- rémunération proportionnelle
- пропорциональное вознаграждение (в виде процентных отчислений)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Rémunération des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… … Wikipédia en Français
Ateliers sociaux — Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle pour la France, développée par Louis Blanc dans L Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il fut président de la commission du Luxembourg après la Révolution… … Wikipédia en Français
D'ateliers sociaux — Ateliers sociaux Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle développée par Louis Blanc particulièrement dans un livre intitulé Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il est président de la commission… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… … Encyclopédie Universelle
Contrat Commutatif — en droit civil français Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L argent que va payer A… … Wikipédia en Français
Contrat commutatif — en droit civil français Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L argent que va payer A… … Wikipédia en Français
Contrat commutatif en droit civil français — Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L argent que va payer A représente exactement la … Wikipédia en Français
Canard d'Aylesbury — Espèce Région d’origine Région … Wikipédia en Français
Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
COOPÉRATIVES — Les vingt huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu’ils entraient du même coup dans l’histoire. Ce n’était pourtant … Encyclopédie Universelle